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Pays-Bas.. Liberté de réunion

Pays-Bas.. Liberté de réunion et de manifestation

Tout le monde et tous les groupes ont le droit de se réunir en public, par exemple pour une réunion ou une démonstration. Mais vous ne pouvez pas enfreindre d’autres lois ou règles. Vous ne devriez pas non plus être dangereux pour la santé de la population. Et cela ne devrait pas être dangereux pour la circulation. Et cela ne doit pas non plus conduire à une perturbation de l’ordre public

Article 9 

Aux Pays-Bas ……………………Droits fondamentaux                                           

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