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Pays-Bas.. Liberté de réunion et de manifestation Tout le monde et tous les groupes ont le droit de se réunir en public, par exemple pour une réunion ou une démonstration. Mais vous ne pouvez pas enfreindre d’autres lois ou règles. Vous ne devriez pas non plus être dangereux pour la santé …

Liberté d’association  Tout le monde a le droit de former un groupe avec d’autres. Mais le groupe ne doit pas compromettre l’ordre public  Explication Cet article donne aux résidents des Pays-Bas la liberté de former un groupe avec d’autres. Par exemple, créer un parti politique ou un syndicat. Cet article …

Droit de vote …Chaque Néerlandais peut participer aux élections Il peut voter lui-même et il peut être élu. Il peut y avoir des exceptions dans la loi Explication Chaque Néerlandais peut participer aux élections de la Chambre des représentants, des États provinciaux et des conseils municipaux. Vous pouvez choisir vous-même. …

 Nationalité néerlandaise  étranger; l’extradition; droit de quitter le pays  Qui est un Hollandais est dans la loi. La loi peut également indiquer que quelqu’un d’autre décide de cela  La loi stipule également qui nous autorisons aux Pays-Bas. Et qui nous renvoyons. La loi peut également indiquer que quelqu’un d’autre le …

Convention de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-BAS Pays-Bas Version imprimableEnvoyer à un ami Convention de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas Signée le 14 février 1972  Ratifiée le 30 août 1975   Entrée en vigueur le 1er janvier 1973   Révisée le 30 septembre 1996   Révisée le 24 …

 Les musulmans ne sont pas les bienvenus….   La loi néerlandaise interdit le port d’une burqa ou similaire dans les transports publics, les bâtiments publics, les écoles, les hôpitaux et les bâtiments gouvernementaux. Contrairement à la France et à la Belgique, la burqa est autorisée à être portée dans la …

Pour être éligible à un logement locatif social aux Pays-Bas  Lorsque vous obtenez un permis de séjour, vous pouvez déménager dans une municipalité. Le gouvernement municipal détermine où vous habiterez. Cette municipalité veillera à ce que vous trouviez un logement et essaiera de tenir compte de votre situation. En principe, …

Une conduite lente est suivie d’une amende   La Loi sur les infractions au code de la route, promulguée en 1994, a laissé l’appréciation de la situation et de l’amende pouvant être appliquée à la police, qui étudiera et analysera le danger pouvant résulter d’une conduite lente et infligera l’amende …

Informatie voor vluchtelingen in Nederland Au moment où vous recevez un permis de séjour, vous pouvez vous installer dans une commune. Les autorités décident dans quelle commune vous allez vous installer. Cette commune veille à ce que vous trouverez un logement et s’efforcera de tenir dûment compte de vos situations. …

Informatie voor vluchtelingen in Nederland Vivant en location, il faut payer le loyer mensuel à l’avance, donc antérieurement au premier jour du mois. Dans certaines communes il est possible d’emprunter de l’argent pour le loyer du premier mois. Si vous touchez peu de revenu et au cas d’un logement en …