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SECURITE SOCIALE …MAROC.. PAYS-BAS

Convention de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-BAS

Pays-Bas

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Convention de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas

Signée le 14 février 1972 

Ratifiée le 30 août 1975  

Entrée en vigueur le 1er janvier 1973  

Révisée le 30 septembre 1996  

Révisée le 24 juin 2002 

Arrangement administratif

Signé le 3 novembre 1972  

Révisé le 30 septembre 1996  

Révisé le 22 juin 2000  

Révisé le 24 juin 2002 

Arrangement intérimaire

Signé le 30 septembre 1996 qui prévoit la couverture médicale aux marocains soumis au régime néerlandais avant l’entrée en vigueur de l’AMO 

Statistiques

Marocains en Hollande : 272 315 (année 2011) 

Champ d’application matériel

AUX PAYS-BAS

Les législations sur  

L’assurance maladie (prestations en espèces et en nature en cas de maladie et de maternité)  

L’assurance incapacité de travail (assurance invalidité)  

L’assurance vieillesse  

L’assurance des survivants  

L’assurance chômage  

Les allocations familiales  

L’aide sociale et les autres prestations à charge des fonds publics 

AU MAROC

Les législations de sécurité sociale ou de protection sociale qui concernent  

  • La maladie et maternité  
  • L’invalidité et la vieillesse  
  • Le décès et la survie  
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles  
  • Les prestations familiales 

Champ d’application personnel

Les travailleurs salariés ou assimilés qui sont ou ont été soumis à la législation de l’une des parties contractantes et qui sont des ressortissants de l’une des parties, ainsi qu’aux membres de leurs familles et à leurs survivants 

Prestations couvertes

Maladie-Maternité  

Pensions d’Invalidité, de Vieillesse et de Survivants  

Accidents de travail et maladies professionnelles  

Allocations familiales  

Chômage  

Soins de santé 

Bénéficiaires des soins de santé

En cas du séjour  

Le travailleur et ses membres de famille en séjour temporaire

Le pensionné et ses membres de famille en séjour temporaire 

En cas de résidence et du transfert de résidence

Le pensionné et ses membres de famille en transfert de résidence  

Les membres de famille du pensionné qui résident dans le pays d’origine  

Les membres de famille du pensionné qui transfèrent leur résidence au pays d’accueil  

Le travailleur victime d’un AT ou atteint d’une MP en transfert de résidence  

Le travailleur et ses membres de famille en transfert de résidence  

Le détaché et ses membres de famille 

Détachement : pour une durée de 12 mois renouvelable une seule fois pour une période de 12 mois 

Organismes de liaison

Pour le Maroc 

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale 

Pour les Pays-Bas 

Sociale Verzekeringsbank (SVB)  

College Voor Zorgverzekeringen (CVZ) 

https://www.cnss.ma/fr/content/conventions/pays-bas

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