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البرلمان الاتحادي

Le Parlement fédéral

En Belgique, le parlement fédéral est constitué de deux chambres : la Chambre des Représentants et le Sénat.
La Chambre des Représentants
A la Chambre des Représentants, les 150 députés sont élus directement au suffrage universel. Sur le plan linguistique, la Chambre est composée de 62 francophones et de 88 néerlandophones. 41 % des députés sont des femmes.
Le Sénat
Depuis le 25 mai 2014, le Sénat a profondément changé suite à la sixième réforme de l’Etat et est devenu une assemblée non permanente. Il est aussi appelé l’Assemblée des Régions. Les sénateurs ne sont pas élus directement et il n’y a plus désormais de sénateurs de droit.
Le Sénat compte 60 membres. 50 sénateurs sont désignés par les parlements des Communautés et des Régions parmi leurs membres. Le groupe est constitué de 10 membres du Parlement de la Communauté française, 8 membres du Parlement de la Région wallonne, 29 membres du Parlement flamand, 2 membres du groupe linguistique francophone du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et 1 membre du Parlement de la Communauté germanophone. Les 10 sénateurs restants sont cooptés sur la base des résultats électoraux.
La Belgique accède à l’indépendance en 1830. Entre 1970 et 1993, le pays a évolué vers une structure fédérale efficiente. Pour en arriver là, cinq réformes de l’État ont été nécessaires (en 1970, 1980, 1988-89, 1993 et 2001). C’est pourquoi, aujourd’hui et pour la première fois, l’article premier de la Constitution belge déclare : “La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions”. Une sixième réforme de l’état a été construite en 2012 et 2014.
Désormais, le pouvoir de décision n’appartient plus exclusivement au Gouvernement fédéral et au Parlement fédéral. L’administration du pays est maintenant assurée par diverses instances qui exercent de manière autonome leurs compétences dans les matières qui leur sont propres.
Les Communautés
La répartition des compétences au travers des réformes successives de l’État a évolué selon deux axes principaux. Le premier se rattache à la langue et, de manière plus large, à la culture. Les Communautés en sont issues. Le concept de “Communauté” renvoie aux personnes qui la composent et aux liens qui les réunissent, à savoir la langue et la culture. Notre pays connaît trois langues officielles: le néerlandais, le français et l’allemand. La Belgique actuelle est donc composée de trois Communautés: la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone. Elles correspondent à des groupes de population.
Les Régions
Le deuxième axe de la réforme de l’État trouve ses fondements dans l’histoire et, plus particulièrement, dans l’aspiration de certains à plus d’autonomie économique. Les Régions sont le fruit de ces aspirations. La création de trois Régions en a été la conséquence: la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne. Les Régions belges sont comparables, jusqu’à un certain point, aux États américains et aux “Länder” allemands.
Le pays est également subdivisé en 10 provinces et 581 communes.
L’État fédéral
L’État fédéral conserve des compétences dans de nombreux domaines comme, entre autres, les affaires étrangères, la défense nationale, la justice, les finances, la sécurité sociale, ainsi qu’une partie importante de la santé publique et des affaires intérieures, … Les Communautés et les Régions sont cependant compétentes pour établir des relations avec l’étranger dans le cadre des matières qu’elles gèrent.

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