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Fondation Hassan II

Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger

Dahir n° 1-90-79 du 20 hija 1410 (13 juillet 1990)

portant promulgation de la loi n° 19-89 créant la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger.

LOUNGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l’on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 26,

A DECIDE CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin Officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 19-89 créant la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, adoptée par la chambre des représentants le 20 hija 1410 (25 juin 1990).

Fait à Rabat, le, 20 hija 1410 (13 juillet 1990).Pour contreseing
Le Premier ministre,
Dr AZZEDINE LARAKI.

Loi n° 19-89

Portant création de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger.

CITE Fondation

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