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Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger
Dahir n° 1-90-79 du 20 hija 1410 (13 juillet 1990)
portant promulgation de la loi n° 19-89 créant la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger.
LOUNGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l’on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 26,
A DECIDE CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin Officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 19-89 créant la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, adoptée par la chambre des représentants le 20 hija 1410 (25 juin 1990).
Fait à Rabat, le, 20 hija 1410 (13 juillet 1990).Pour contreseing
Le Premier ministre,
Dr AZZEDINE LARAKI.
Loi n° 19-89
Portant création de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger.
CITE Fondation
