TelegraafM موقع إلكتروني إخباري يصدر من أمستردام
مقالات مشابهة
الصفجة الانجليزية * French page*
Une feuille de route 2023-2026 pour améliorer l’environnement des affaires
Le Gouvernement, en concertation avec les partenaires privés et publics, a mis en place une feuille de route pour améliorer l’environnement des affaires à l’horizon 2026, orientée vers les chantiers stratégiques du Royaume
Inscrite dans la continuité des Hautes Orientations Royales et des principales conclusions du Nouveau Modèle de Développement, cette feuille de route répond aux priorités économiques du Royaume et vise à stimuler l’investissement et l’entrepreneuriat, tout en encourageant l’émergence d’une nouvelle génération d’investisseurs et d’entrepreneurs, elle tient compte
- Des Hautes Orientations Royales en matière de dynamisation de l’investissement privé et de la facilitation de l’acte d’entreprendre
- Des recommandations du Nouveau Modèle de Développement
- Du programme gouvernemental
- De la loi-cadre formant charte de l’investissement
- Des propositions du livre blanc de la CGEM et celles des autres acteurs privés et institutionnels
- Des mesures d’amélioration soumises par les acteurs publics et privés au niveau territorial
Un plan d’action basé sur 3 piliers et un pilier transversal et 10 chantiers prioritaires
I- Le premier pilier vise à améliorer les conditions structurelles de l’acte d’investir et d’entreprendre, à travers
- Le renforcement du cadre relatif au droit des affaires
- L’optimisation, la digitalisation et la déconcentration des procédures administratives
- Le renforcement de la coordination et de la veille en matière d’environnement des affaires
II- Le deuxième pilier vise le renforcement de la compétitivité nationale, à travers
- La mobilisation des financements pour une meilleure relance économique
- L’amélioration de l’accès aux énergies renouvelables et la décarbonation industrielle
- Le renforcement de l’accès au foncier
- Le renforcement de la compétitivité logistique
III- Le troisième pilier vise le développement d’un environnement propice à l’entrepreneuriat et à l’innovation, à travers
- Le développement des dispositifs de soutien aux TPME et Startups
- La promotion de l’innovation, des activités de R&D et de la culture entrepreneuriale
- Le renforcement de l’offre de formation et de la performance du capital humain
IV- Le pilier transversal vise le renforcement de l’éthique, de l’intégrité et la prévention de la corruption
La gouvernance stratégique de la feuille de route sur l’environnement des affaires est assurée par le Comité National de l’Environnement des Affaires (CNEA)*. De nombreuses instances de pilotage opérationnel sont prévues afin d’assurer une meilleure implémentation et un suivi rigoureux de sa mise en œuvre
Le Maroc, destination privilégiée des investisseurs
Le Royaume du Maroc, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu l’assiste, se positionne en tant que destination privilégiée des investisseurs. En 2020, le Maroc s’est positionné au 53ème rang du dernier classement Doing Business de la Banque mondiale
En effet, au cours des 20 dernières années, les Hautes Orientations du Souverain ont été mises en œuvre et de nombreuses réformes structurantes initiées, permettant au Maroc de réaliser d’importantes avancées sur les plans économique, social et environnemental, renforçant ainsi son attractivité et son rayonnement sur la scène internationale
Parmi les réformes engagées pour la facilitation de l’acte d’investir et l’amélioration du climat des affaires, figurent
- La mise en œuvre de la régionalisation avancée
- L’adoption de la charte nationale de la déconcentration administrative
- La réforme des Centres Régionaux d’Investissement et la mise en place des commissions régionales unifiées d’investissement
- La simplification des procédures et des formalités administratives
- La création du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement
- Le développement du partenariat public-privé
- L’adoption de la loi-cadre portant réforme de la fiscalité
- La réforme des établissements et entreprises publics
- La réforme du cadre juridique relatif aux marchés publics et aux délais de paiement
- La mise en place d’un cadre juridique pour les zones industrielles
- La réforme de la politique de l’Etat en matière de développement et de promotion de l’investissement, à travers l’adoption d’une nouvelle charte compétitive de l’Investissement
Une nouvelle charte de l’investissement
Conformément aux Hautes Orientations Royales, le Gouvernement s’est attelé à accélérer les chantiers visant l’amélioration de l’environnement des affaires et a obtenu des premiers résultats concrets avec, notamment
- La simplification effective de nombreux actes administratifs et procédures en lien avec l’investissement, la réforme du décret sur les marchés publics
- L’adoption de la loi-cadre portant charte de l’investissement et de son premier décret d’application, etc
Cette nouvelle Charte de l’Investissement, à laquelle a appelé Sa Majesté le Roi, venant consolider la dynamique des réformes que connait le Royaume, concerne non seulement l’instauration de plusieurs dispositifs de soutien à l’investissement adaptés à chaque catégorie d’acteurs et de projets, mais elle fixe également le cadre des chantiers à accélérer en vue d’améliorer durablement et structurellement l’environnement des affaires et notamment la facilitation de l’acte d’investir
Dans son discours adressé au Parlement à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de cette année législative, le Souverain a fixé des objectifs ambitieux : la mobilisation de 550 MMDH d’investissements privés et la création de 500 000 emplois à horizon 2026
Il a également souligné l’importance d’améliorer l’image et la performance du Maroc en matière de climat des affaires, tout en rappelant le chemin à parcourir afin de libérer les potentialités, notamment au niveau des TPME, tirer le meilleur parti des atouts nationaux, encourager l’initiative privée et drainer davantage d’investissements étrangers
Le Comité National de l’Environnement des Affaires (CNEA)*
Créé en 2010, le Comité National de l’Environnement des Affaires (CNEA) a pour mission d’institutionnaliser le dialogue public-privé dans le domaine de l’environnement des affaires
En tant qu’organe facilitateur de dialogue public-privé, catalyseur de projets et promoteur de réformes orientées vers les bonnes pratiques, le CNEA apporte une forte valeur ajoutée à son environnement et à ses partenaires
Les réformes entreprises dans le cadre du Comité National de l’Environnement des Affaires (CNEA) ont porté sur la modernisation du corpus juridique, la simplification et la dématérialisation des procédures administratives, ainsi que la veille et l’amélioration de l’image du Maroc dans les rapports internationaux
Le CNEA change aujourd’hui son mode opératoire en matière de gouvernance des réformes et adopte une nouvelle approche basée sur une vision à moyen terme, des plans d’actions pluriannuels et un travail collaboratif et inclusif
Cette planification pluriannuelle de nouvelle génération devrait enrichir et améliorer l’efficacité du processus d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des réformes. Elle offrira également aux opérateurs du secteur privé et aux investisseurs nationaux et étrangers une visibilité à moyen terme sur les chantiers prioritaires de l’environnement des affaires au Royaume
……………………….
خارطة طريق للفترة -2023-2026 لتحسين مناخ الأعمال
انكبت الحكومة، من خلال التشاور والتنسيق مع الشركاء من القطاعين العام والخاص على إعداد خارطة طريق تروم تحسين مناخ الأعمال في أفق 2026، تهم الأوراش الاستراتيجية للمملكة.
وتستجيب خارطة الطريق هذه، التي تأتي لتنزيل التوجيهات الملكية السامية والتوصيات الرئيسية للنموذج التنموي الجديد، للأولويات الاقتصادية للمملكة، كما تهدف إلى تحفيز الاستثمار والمبادرة المقاولاتية، وذلك عبر جيل جديد من الإصلاحات. هكذا وأخذت هذه الخارطة بعين الاعتبار:
- التوجيهات الملكية السامية المتعلقة بإطلاق دينامية جديدة للاستثمار الخاص وتيسير ريادة الأعمال؛
- توصيات النموذج التنموي الجديد؛
- البرنامج الحكومي؛
- القانون الإطار بمثابة ميثاق الاستثمار؛
- مقترحات الكتاب الأبيض للاتحاد العام لمقاولات المغرب (CGEM)؛
- الإجراءات امقترحة من طرف الفاعلين في القطاعين العام والخاص على المستوى الترابي.
برنامج عمل يرتكز على 3 دعائم تضم 10 أوراش أولوية، بالإضافة إلى دعامة أفقية:
I- تهدف الدعامة الأولى إلى تحسين الظروف الهيكلية لعملية الاستثمار وريادة الأعمال، من خلال:
- تحسين الإطار الخاص بقانون الأعمال؛
- التجويد، الرقمنة واللاتمركز الإداري؛
- تعزيز التنسيق واليقظة فيما يتعلق بمناخ الأعمال.
II- تروم الدعامة الثانية إلى دعم التنافسية الوطنية من خلال:
- تعبئة التمويلات من أجل انتعاش اقتصادي أفضل؛
- تحسين الولوج إلى الطاقات المتجددة وإزالة الكربون الناتج عن الصناعة؛
- تعزيز الولوج للعقار؛
- تعزيز التنافسية اللوجستيكية.
III- تهدف الدعامة الثالثة إلى تطوير بيئة مواتية لريادة الأعمال وللابتكار، من خلال:
- وضع نُظُم الدعم للمقاولات الصغيرة والمتوسطة والصغيرة جدا والمقاولات الناشئة؛
- تشجيع الابتكار وأنشطة البحث والتطوير وثقافة ريادة الأعمال؛
- تعزيز العرض في مجال التكوين وأداء الموارد البشرية.
وتهدف الدعامة الأفقية، التي تتقاطع مع الدعائم الثلاث، إلى تكريس قيم الأخلاقيات والنزاهة وكذا الوقاية من الفساد.
وتتولى اللجنة الوطنية لمناخ الأعمال (CNEA) تنزيل خارطة الطريق من خلال حكامة استراتيجية معززة، حيث سيتم خلق مجموعات عمل ستنكب على ضمان تفعيل أفضل وتتبع دقيق لتفعيل لمختلف الأوراش والإصلاحات المتضمنة في خارطة الطريق.
❖ المغرب، وجهة متميزة للمستثمرين
تتموقع المملكة المغربية، تحت القيادة الرشيدة لصاحب الجلالة الملك محمد السادس نصره الله، كوجهة متميزة للمستثمرين، حيث احتل المغرب المرتبة 53 في التصنيف الأخير للبنك الدولي حول ممارسة الأعمال.
فعلى امتداد العشرين سنة الماضية، تم إطلاق العديد من الإصلاحات المهيكلة، تنفيذا للتوجيهات الملكية السامية، مما مكن المغرب من إحراز تقدم كبير في المجالات الاقتصادية والاجتماعية والبيئية، مما ساهم في تعزيز جاذبيته وإشعاعه على المستوى الدولي.
ومن الإصلاحات التي تمت مباشرتها لتسهيل الفعل المقاولاتي وتحسين مناخ الأعمال:
- تنزيل ورش الجهوية المتقدمة؛
- اعتماد الميثاق الوطني للاتمركز الإداري؛
- إصلاح المراكز الجهوية للاستثمار وتشكيل لجان جهوية موحدة للاستثمار؛
- تبسيط الإجراءات والمساطر الإدارية؛
- إنشاء صندوق محمد السادس للاستثمار؛
- تطوير الشراكة بين القطاعين العام والخاص؛
- اعتماد القانون الإطار للإصلاح الجبائي؛
- إصلاح قطاع المؤسسات والمقاولات العمومية؛
- إصلاحات سياسية شملت مجال التنمية وتشجيع الاستثمار، وذلك عبر إخراج ميثاق تنافسي جديد للاستثمار.
❖ ميثاق جديد للاستثمار:
وانكبت الحكومة، تطبيقا للتوجيهات الملكية السامية، على تسريع وتيرة الأوراش الهادفة إلى تحسين مناخ الأعمال، حيث حققت مجموعة من النتائج الأولية الملموسة، منها على الخصوص:
- التبسيط الفعلي للعديد من الاجراءات والمساطر المتعلقة بالاستثمار، وإصلاح مرسوم الصفقات العمومية ؛
- اعتماد القانون الإطار بمثابة ميثاق الاستثمار ومرسومه الأول…
ويأتي الميثاق الجديد للاستثمار، الذي دعا إليه صاحب الجلالة، لتعزيز دينامية الإصلاحات التي تشهدها المملكة، حيث لم يقتصر فقط على وضع عدة آليات لدعم الاستثمار تتلائم مع كل فئة من فئات الفاعلين والمشاريع، بل حدد أيضًا الأوراش التي ينبغي تسريعها لتحسين مناخ الأعمال بشكل مستدام ومهيكل، ولا سيما تسهيل الفعل المقاولاتي.
وقد دعا صاحب الجلالة نصره الله في خطابه السامي أمام مجلس النواب بمناسبة افتتاح الدورة الأولى للسنة التشريعية الحالية، أهدافا طموحة تتمثل في تعبئة 550 مليار درهم من الاستثمارات الخاصة، وخلق 500 ألف منصب شغل في أفق 2026.
كما شدد جلالته على ضرورة تحسين صورة المغرب وأدائه فيما يتعلق بمناخ الأعمال، مع التذكير بالمسار الذي يجب اتباعه من أجل تحرير الطاقات، وخاصة بالنسبة للمقاولات الصغرى والمتوسطة والصغيرة جدا، والاستفادة المثلى من الإمكانيات الوطنية، وتشجيع المبادرة الخاصة، واستقطاب المزيد من الاستثمارات الأجنبية.
❖ اللجنة الوطنية لمناخ الأعمال (CNEA)
تسهر اللجنة الوطنية لمناخ الأعمال (CNEA)، التي تم إنشاؤها سنة 2010، على مأسسة الحوار بين القطاعين العام والخاص في مجال مناخ الأعمال.
وتقدم اللجنة الوطنية لمناخ الأعمال قيمة مضافة في مجال تدخلها ولشركائها، باعتبارها هيئة لتيسير الحوار بين القطاعين العام والخاص، وتقوم بدور تحفيز وتثمين الإصلاحات التي ستمكن من إرساء الممارسات الفضلى في مجال الاستثمار.
وتُوجت الإصلاحات التي تم تنفيذها في إطار اللجنة الوطنية لمناخ الأعمال (CNEA) بتحديث الإطار القانوني الخاص بالأعمال، وتبسيط الإجراءات الإدارية ورقمنتها، بالإضافة إلى الرصد وتحسين صورة المغرب في التقارير الدولية.
وستعمل اللجنة الوطنية لمناخ الأعمال على تعزيز حكامةالإصلاحات، حيث ستعتمد مقاربة جديدة قائمة على رؤية استراتيجية متوسطة الأمد، وخطط عمل متعددة السنوات، ومبادرات في إطار تشاركي وشمولي.
ومن شأن هذه البرمجة متعددة السنوات، من الجيل الجديد، أن تغني عملية كيفية تحديد وتنزيل وتقييم الإصلاحات وأن تحسن من فاعليتها، كما ستوفر للفاعلين في القطاع الخاص والمستثمرين الوطنيين والأجانب، رؤية واضحة على المدى المتوسط حول الأوراش الأولوية بالنسبة لمناخ الأعمال في المملكة.
www.cg.gov.ma/ar/node/11066
