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Services destinés aux personnes âgées

Convention de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas

 

 

Services destinés aux personnes âgées

Personnes âgées, vieilles personnes… Telles sont les différentes appellations usitées pour désigner une frange sociale importante dans la société et au sein de chaque famille. Le ministère de la Solidarité, du Développement social, de l’Égalité et de la Famille œuvre pour répondre aux besoins exprimés par cette frange en mettant en place des programmes et des partenariats qui assurent la préservation de leur dignité et la protection de la place qui leur revient au sein de la société. Cette page relate une partie de la prise en charge sociale et de l’accompagnement disponible, que ce soit dans le cadre d’action menée par les institutions prenant en charge les personnes âgées, ou celle fournie par les secteurs et activités de la société civile et du secteur privé 

Pays-Bas

Convention de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas

  • Signée le 14 février 1972  
  • Ratifiée le 30 août 1975 ;
  • Entrée en vigueur le 1erjanvier 1973 ;
  • Révisée le 30 septembre 1996 ;
  • Révisée le 24 juin 2002.

Arrangement administratif

  • Signé le 3 novembre 1972 ;
  • Révisé le 30 septembre 1996 ;
  • Révisé le 22 juin 2000 ;
  • Révisé le 24 juin 2002.

Arrangement intérimaire

  • Signé le 30 septembre 1996 qui prévoit la couverture médicale aux marocains soumis au régime néerlandais avant l’entrée en vigueur de l’AMO 

Statistiques

  • Marocains en Hollande : 272 315 (année 2011).

 

 

Champ d’application personnel

Les travailleurs salariés ou assimilés qui sont ou ont été soumis à la législation de l’une des parties contractantes et qui sont des ressortissants de l’une des parties, ainsi qu’aux membres de leurs familles et à leurs survivants.

N.B. : L’application de cette convention aux gens de mer est subordonnée à la conclusion d’un accord particulier.

Prestations couvertes

  • Maladie-Maternité ;
  • Pensions d’Invalidité, de Vieillesse et de Survivants ;
  • Accidents de travail et maladies professionnelles ;
  • Allocations familiales ;
  • Chômage ;
  • Soins de santé.

Bénéficiaires des soins de santé

En cas du séjour :

  • Le travailleur et ses membres de famille en séjour temporaire ;
  • Le pensionné et ses membres de famille en séjour temporaire.

En cas de résidence et du transfert de résidence :

  • Le pensionné et ses membres de famille en transfert de résidence ;
  • Les membres de famille du pensionné qui résident dans le pays d’origine ;
  • Les membres de famille du pensionné qui transfèrent leur résidence au pays d’accueil ;
  • Le travailleur victime d’un AT ou atteint d’une MP en transfert de résidence ;
  • Le travailleur et ses membres de famille en transfert de résidence ;
  • Le détaché et ses membres de famille.

Détachement : pour une durée de 12 mois renouvelable une seule fois pour une période de 12 mois.

Organismes de liaison

Pour le Maroc:

  • La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

 

Pour les Pays-Bas:

  • Sociale Verzekeringsbank (SVB) ;
  • College Voor Zorgverzekeringen (CVZ).

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